Droit anglais

Définition

Droit d’Angleterre et du pays de Galles, l’un des trois systèmes juridiques du Royaume-Uni, à côté de ceux de l’Écosse et de l’Irlande du Nord, la Cour suprême du Royaume-Uni statuant le plus souvent en dernier ressort. Système de common law, il repose sur la loi du Parlement et sur la jurisprudence ; les juridictions civiles y appliquent concurremment la common law et l’equity, les règles d’equity prévalant en cas de conflit (Senior Courts Act 1981, section 49).

En clair : C’est le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, distinct de ceux de l’Écosse et de l’Irlande du Nord.

Textes de référence

• UK Supreme Court, « The Court and legal system »supremecourt.uk ↗ (nouvel onglet)
• Senior Courts Act 1981, section 49 — legislation.gov.uklegislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Jurisprudence