Droit anglais · Droit américain
Common law
angl. Common law
Définition
Droit élaboré par les décisions des juges plutôt que par des lois votées. Né en Angleterre au XIIe siècle, lorsque les juges royaux appliquèrent dans tout le royaume des règles communes, issues des décisions des juges de Westminster, à la place des coutumes locales, il a d’abord été largement repris par les juridictions américaines, qui ont ensuite développé leurs propres solutions par voie de précédent ou d’analogie avec les affaires déjà jugées ; les législateurs codifient souvent des règles d’abord créées par les juges. L’expression désigne aussi, par extension, les systèmes juridiques de tradition anglaise.
En clair : Le droit fait par les juges, au fil de leurs décisions, dans les pays de tradition anglaise.
Textes de référence
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