Droit civil · Droit des obligations
Interprétation des contrats et conventions
angl. Interpretation of contracts
Définition
Recherche du sens d’un contrat à partir de l’intention commune des parties et de la cohérence de ses clauses. Dans le doute, le contrat de gré à gré s’interprète en faveur du débiteur et contre le créancier ; le contrat d’adhésion s’interprète contre celui qui l’a proposé. Une clause claire et précise ne peut être dénaturée.
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