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Droit civil

Imprévisibilité

angl. Unforeseeability

Définition

Caractère d’un événement ou d’une évolution que l’on ne pouvait raisonnablement prévoir au moment pertinent. En droit des contrats, l’imprévisibilité est notamment une condition de la force majeure et de l’imprévision ; ces deux mécanismes obéissent toutefois à des conditions et à des effets différents.

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