Droit américain · Droit des obligations
Frustration of purpose
angl. Frustration of purpose
Définition
En droit américain des contrats, cause d’exonération admise lorsqu’un événement imprévisible, survenu après la conclusion, détruit le but principal du contrat, alors même que l’exécution reste matériellement possible. Les juges l’interprètent restrictivement. Elle se distingue de l’impossibilité (impossibility), qui suppose que l’exécution elle-même soit devenue impossible, et de l’impraticabilité (impracticability), prévue pour les ventes de marchandises par l’article 2-615 du Uniform Commercial Code.
En clair : Un contrat peut tomber si un événement imprévu lui ôte toute raison d’être, même si on pourrait encore l’exécuter.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en F →