Impracticability

Définition

En droit américain des contrats, cause d’exonération admise lorsqu’un événement survenu après la conclusion, sans la faute de la partie qui l’invoque, rend l’exécution excessivement difficile ou coûteuse, alors que sa non-survenance était une hypothèse de base du contrat. L’exécution reste possible, mais irréaliste. Pour les ventes de marchandises, l’article 2-615 du Uniform Commercial Code excuse ainsi le retard ou le défaut de livraison du vendeur. La notion évoque, de façon approximative, l’imprévision du droit français.

En clair : Un contrat peut être écarté quand un événement imprévu rend son exécution beaucoup trop lourde, même si elle reste possible.

Textes de référence

• Legal Information Institute (Cornell), Wex : « impracticability »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• Delaware Code, titre 6, § 2-615 (Uniform Commercial Code, art. 2)delcode.delaware.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Imprévision
• Théorie de l’imprévision
• Force majeure contractuelle