Droit civil · Affaires et sociétés · Droit du travail
Échelle mobile
angl. Sliding scale (indexation)
Définition
Mécanisme d’indexation faisant varier une somme (loyer, prix, salaire) selon un indice de référence.
Exemple
« Le loyer est indexé selon une échelle mobile liée à l’indice publié. »
En pratique
Choisir un indice licite et décrire la formule de révision.
À ne pas confondre
L’échelle mobile n’est pas une clause pénale : elle ajuste, elle ne sanctionne pas.
Termes liés
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