Cabinet GasimovAvocat au Barreau de StrasbourgDemander une consultation
Menu

Droit civil · Affaires et sociétés · Droit du travail

Assurance de groupe

angl. Group insurance

Définition

Contrat souscrit par un chef de groupe (employeur, banque) au profit d'adhérents. Information spécifique ; faculté de résiliation et de délégation selon les cas.

Termes liés

Pour aller plus loin

Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en A →