Droit civil · Affaires et sociétés · Droit du travail
Avenant
angl. Amendment (to a contract)
Définition
Acte modificatif d’un contrat déjà formé, qui en change une ou plusieurs clauses sans le remplacer entièrement.
En clair : Un document signé qui modifie un contrat existant sans le remplacer.
Exemple
« Un avenant prolonge la durée d’un bail commercial. »
En pratique
Signer un avenant écrit lorsque la preuve ou la formalité l’exige.
À ne pas confondre
Ce n’est pas une novation si l’obligation primitive n’est pas éteinte.
Termes liés
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