Affaires et sociétés · Droit commercial
Agent commercial
angl. Commercial agent
Définition
Mandataire indépendant chargé de façon permanente de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats au nom et pour le compte d’entrepreneurs. Le Code de commerce encadre notamment sa rémunération et l’indemnisation de la cessation de ses relations avec le mandant.
En clair : Mandataire indépendant chargé de façon permanente de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats au nom et pour le compte d’entrepreneurs. Le Code de commerce encadre notamment sa rémunération et l’indemnisation de la cessation de ses relations avec le mandant.
Textes de référence
Exemple
« À la fin du contrat, un agent commercial réclame l’indemnité de fin de contrat prévue par la loi. »
Termes liés
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