Droit civil · Affaires et sociétés · Droit du travail
Contributif
angl. Contributory
Définition
Qui participe à une charge, une dette ou un résultat (part contributive, faute contributive à la réalisation du dommage).
Exemple
« La faute contributive de la victime réduit le droit à réparation. »
En pratique
Chiffrer la part contributive avec méthode (responsabilité, indivision, charges).
À ne pas confondre
Contributif (partage) n’est pas solidité : le débiteur solidaire peut être poursuivi pour le tout.
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