Droit civil · Affaires et sociétés · Droit du travail
Avance
angl. Advance payment / retainer
Définition
Somme versée avant l’exécution complète d’une prestation ou avant l’exigibilité définitive d’une créance, souvent à valoir sur le prix.
En clair : Une somme versée avant que la prestation ou la dette soit entièrement due.
Exemple
« Le client verse une avance sur honoraires à l’ouverture du dossier. »
En pratique
Distinguer avance, acompte et provision ; préciser le sort en cas de résiliation.
À ne pas confondre
L’acompte s’impute sur le prix et engage souvent davantage que les arrhes.
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