Procédure · Droit de la famille · Droit civil
Droit collaboratif
angl. Collaborative law
Définition
Mode amiable de résolution des différends dans lequel avocats et parties s’engagent contractuellement à négocier de bonne foi, avec désistement des conseils en cas d’échec et passage au contentieux.
Exemple
« Des époux choisissent le droit collaboratif pour régler les conséquences de leur séparation. »
En pratique
Signer un protocole collaboratif clair sur confidentialité et fin de mission.
À ne pas confondre
Distinct de la médiation et de la procédure participative, malgré des points communs.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →