Procédure · Droit de la famille · Droit civil
Déjudiciarisation
angl. Dejudicialisation
Définition
Mouvement consistant à retirer certains contentieux du juge au profit d’acteurs non juridictionnels (notaire, médiateur, conventions homologuées), pour alléger la justice.
Exemple
« Le divorce par consentement mutuel déjudiciarisé passe par actes d’avocats déposés chez notaire. »
En pratique
Vérifier si l’homologation judiciaire reste nécessaire dans le cas d’espèce.
À ne pas confondre
Ne signifie pas absence totale de cadre légal ni d’avocat.
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