Divorce
angl. Divorce
Définition
Le divorce met fin au mariage selon l’une des procédures prévues par la loi. Ses effets peuvent concerner notamment les biens, le logement, les enfants et certaines obligations entre époux.
En clair : Fin légale du mariage. Plusieurs procédures existent selon que les époux sont d’accord ou non.
Exemple
« Deux époux engagent une procédure de divorce et organisent les conséquences de leur séparation. »
En pratique
Le régime dépend de la forme du divorce et de la situation familiale et patrimoniale.
À ne pas confondre
À distinguer de la séparation de fait et de la séparation de corps.
Termes liés
Pour aller plus loin
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