Droit de la famille · Droit civil
Pension alimentaire
angl. Maintenance / child support
Définition
Somme versée pour satisfaire une obligation alimentaire, notamment envers un enfant, un ascendant ou un époux lorsque le devoir de secours s’applique. Son montant dépend des besoins et des ressources. Le divorce met fin au devoir de secours entre époux ; la prestation compensatoire obéit à un régime distinct.
En clair : Argent versé régulièrement pour subvenir aux besoins (souvent de l’enfant).
Textes de référence
Exemple
« Un parent verse chaque mois une contribution pour l’entretien et l’éducation de son enfant. »
En pratique
Justificatifs de revenus ; révision en cas de changement ; voies d’exécution en cas d’impayé.
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec la prestation compensatoire.
Termes liés
- Autorité parentale
- Prestation compensatoire
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Divorce
- Filiation
- Contribution à l’entretien et à l’éducation (pratique)
- Mesures provisoires devant le JAF
- Contribution à l'éducation et à l'entretien
- Contribution à l'entretien et à l'éducation
- Abandon de famille
Pour aller plus loin
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