Procédure
Motifs
angl. Reasons for judgment
Définition
Les motifs sont les explications par lesquelles le juge justifie la solution retenue. Ils analysent les questions pertinentes et permettent de comprendre le dispositif. Leur suffisance et la réponse aux moyens opérants peuvent être contrôlées dans le cadre des voies de recours.
En clair : Les raisons écrites par lesquelles le juge explique sa décision.
Exemple
« Le tribunal explique dans ses motifs pourquoi une preuve ne le convainc pas. »
En pratique
Ne pas confondre le raisonnement du juge avec le simple rappel des arguments des parties.
À ne pas confondre
Le dispositif dit ce qui est décidé ; les motifs disent pourquoi.
Termes liés
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