Droit civil · Affaires et sociétés · Procédure
Défaillance
angl. Default / failure
Définition
Manquement d’une partie à une obligation ou absence à une audience. Selon le contexte : défaillance contractuelle, défaillance bancaire, partie défaillante.
Exemple
« Le défendeur défaillant ne comparaît pas ; un jugement peut être rendu. »
En pratique
Vérifier les règles de signification et voies de recours du jugement réputé contradictoire / par défaut.
À ne pas confondre
Sens variable : procédure ≠ insolvabilité ≠ incident technique.
Termes liés
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