Affaires et sociétés · Droit civil
Défaisance
angl. Defeasance
Définition
Mécanisme (souvent anglo-saxon) permettant de sortir certains actifs et passifs du bilan via un montage contractuel. En droit français, son efficacité est strictement encadrée.
Exemple
« Une opération de defeasance vise à cantonner une dette dans une structure dédiée. »
En pratique
Analyser risque de requalification et opposabilité aux tiers / fisc.
À ne pas confondre
Pas un simple abandon de créance.
Termes liés
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