Droit du travail · Affaires et sociétés
Cotisations de sécurité sociale
angl. Social-security contributions (strict sense)
Définition
Cotisations finançant les branches du régime de sécurité sociale au sens du CSS, distinctes de certaines contributions assimilées (versement mobilité, forfait social…) parfois recouvrées par le même réseau.
En clair : Cotisations du régime de Sécurité sociale au sens strict.
Exemple
« Les cotisations de sécurité sociale maladie et vieillesse apparaissent sur la DSN. »
En pratique
Lire le détail des codes cotisation ; ne pas amalgamer toutes les lignes URSSAF.
À ne pas confondre
Cotisations de sécurité sociale ≠ ensemble de tous les prélèvements listés sur un appel URSSAF.
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