Droit du travail · Affaires et sociétés
Taux AT-MP
angl. Occupational injury contribution rate
Définition
Taux de cotisation accidents du travail / maladies professionnelles notifié à l’employeur selon des règles de tarification (collective, mixte, individuelle). Il conditionne le montant des cotisations AT-MP.
En clair : Le pourcentage appliqué sur la masse salariale pour financer les accidents du travail.
Exemple
« L’employeur conteste le taux AT-MP notifié après une erreur de code risque. »
En pratique
Vérifier code risque NAF et notification annuelle ; recours dans les délais.
À ne pas confondre
Taux AT-MP ≠ taux de CSG.
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