Droit civil · Droit de la famille · Affaires et sociétés
Contribution
angl. Contribution (to debts / costs)
Définition
Part que chacun doit supporter dans une dette, une charge, des dépens ou une obligation commune. Elle règle les rapports internes entre coobligés, distincts des rapports envers le créancier. Elle peut être égalitaire ou proportionnelle.
En clair : La part que chacun doit vraiment payer entre co-débiteurs ou co-chargés.
Textes de référence
Exemple
« Deux co-débiteurs solidaires : le créancier peut tout réclamer à l’un, qui se retourne ensuite en contribution. »
En pratique
Distinguer contribution (rapport interne) et obligation à la dette (rapport externe).
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec l’obligation solidaire envers le créancier, qui concerne le rapport externe.
Termes liés
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