Droit du travail · Droit civil · Affaires et sociétés
Délai de carence
angl. Waiting period
Définition
Période pendant laquelle une prestation, une garantie ou un droit n’est pas encore dû, malgré la survenance de l’événement déclencheur.
Exemple
« L’assurance prévoyance prévoit 30 jours de carence avant indemnisation. »
En pratique
Calculer le point de départ exact (sinistre, rupture, affiliation).
À ne pas confondre
Distinct du délai de franchise (somme ou jours non indemnisés autrement définis).
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →