Droit fiscal · Droit administratif · Droit des obligations
Contribuable
angl. Taxpayer
Définition
Personne physique ou morale soumise à une obligation fiscale. Qualité générique qui recouvre des situations d’assujetti, de redevable ou de déclarant selon l’impôt concerné.
En clair : Toute personne qui a des obligations fiscales (déclarer, payer).
Exemple
« Le contribuable vérifié bénéficie des garanties de la charte et du LPF. »
En pratique
Clarifier le statut (IR, IS, TVA…) pour cibler les textes applicables.
À ne pas confondre
Contribuable est un terme large ; assujetti et redevable sont plus techniques selon l’impôt.
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