Droit civil · Affaires et sociétés · Droit des obligations
Solidarité
angl. Solidary obligations / joint and several liability
Définition
La solidarité est une modalité de l’obligation qui, lorsqu’elle existe, modifie les rapports entre plusieurs créanciers ou débiteurs, notamment en permettant au créancier d’exiger la totalité de la dette auprès d’un débiteur solidaire.
En clair : Quand plusieurs personnes doivent la même dette, le créancier peut réclamer la totalité à n’importe laquelle d’entre elles.
Exemple
« Deux débiteurs sont solidairement tenus d’une même dette envers le créancier. »
En pratique
La solidarité ne se présume pas toujours et doit souvent résulter de la loi ou du contrat.
À ne pas confondre
À distinguer de l’obligation conjointe répartie entre plusieurs débiteurs.
Termes liés
Pour aller plus loin
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