Procédure · Affaires et sociétés · Droit du travail
Conflit d'intérêts
angl. Conflict of interest
Définition
Situation dans laquelle l’intérêt personnel, professionnel ou d’un tiers risque de compromettre l’indépendance ou la loyauté d’un décideur, conseil ou agent. Il impose abstention, information ou organisation de garde-fous.
Exemple
« L’avocat se dessaisit lorsqu’il a déjà conseillé la partie adverse sur le même dossier. »
En pratique
Cartographier les liens ; documenter les waivers éclairés lorsque la déontologie le permet.
À ne pas confondre
Le conflit potentiel n’est pas toujours un manquement réalisé, mais doit être géré.
Termes liés
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