Conflict of interest (fiduciary)

Définition

Pour le fiduciaire (trustee, mandataire, administrateur de société…), tenu d’agir dans l’intérêt d’autrui et non pour son profit personnel, devoir d’éviter les conflits d’intérêts. En droit anglais, l’article 175 du Companies Act 2006, issu de règles de common law et d’equity (art. 170), impose aux administrateurs (directors) d’éviter toute situation où ils ont ou peuvent avoir un intérêt, direct ou indirect, contraire à celui de la société, notamment pour l’exploitation d’un bien, d’une information ou d’une opportunité ; il n’y a pas manquement si le conflit est raisonnablement improbable ou si le conseil l’a autorisé.

En clair : Celui qui gère les intérêts d’autrui ne doit pas se mettre dans une situation où il pourrait servir les siens à la place.

Textes de référence

• Companies Act 2006, art. 175 (Duty to avoid conflicts of interest)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• Companies Act 2006, art. 170 (Scope and nature of general duties)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• LII Wex, « fiduciary duty »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Conflit d'intérêts
• Administrateur de société