Droit anglais · Affaires et sociétés
Directors’ duties
angl. Directors’ duties (UK)
Définition
En droit britannique des sociétés, devoirs généraux que l’administrateur (director) doit à la société, codifiés aux sections 171 à 177 du Companies Act 2006 : agir dans les limites de ses pouvoirs, promouvoir la réussite de la société, exercer un jugement indépendant, agir avec un soin, une compétence et une diligence raisonnables, éviter les conflits d’intérêts, ne pas accepter d’avantages de tiers et déclarer son intérêt dans une opération envisagée. Ces devoirs remplacent les règles de common law et les principes d’equity dont ils sont issus, mais s’interprètent à leur lumière ; certains continuent de s’imposer à l’ancien administrateur.
En clair : La loi anglaise énumère ce que tout administrateur doit à sa société, de la loyauté à la prudence.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en D →