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Droit de la famille · Droit civil · CEDH / Convention EDH

Concubinage

angl. Cohabitation

Définition

Union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes. Produit certains effets (logement, social) sans régime matrimonial.

En clair : Vivre en couple de façon stable sans être marié ni pacsé ; la loi y attache peu d’effets, notamment pour les biens.

Exemple

« Au décès de son compagnon, la concubine n’hérite pas légalement faute de testament. »

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