Droit américain · Droit de la famille
Common-law marriage
angl. Common-law marriage
Définition
En droit américain, mariage reconnu sans célébration ni licence de mariage. La cohabitation en est en principe l’une des conditions, sans suffire à elle seule. La plupart des États l’ont abolie, certains continuant à reconnaître ceux qui ont été formés avant une date déterminée.
En clair : Dans quelques États américains, un couple peut être tenu pour marié sans cérémonie officielle.
Textes de référence
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