Droit international · Affaires et sociétés
CJUE
angl. Court of Justice of the European Union
Définition
Institution juridictionnelle de l'Union européenne chargée d'assurer le respect du droit de l'Union, notamment via le renvoi préjudiciel et les recours en manquement.
En clair : Cour qui veille au respect du droit de l'Union européenne dans les États membres.
Exemple
« La CJUE a été saisie d'une question préjudicielle sur l'interprétation de la directive. »
En pratique
Envisager le renvoi préjudiciel lorsque l'issue dépend du droit de l'UE.
À ne pas confondre
Distincte de la Cour EDH (Conseil de l'Europe) et de la Cour de cassation française.
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