Cour de justice de la CEDEAO

Définition

Juridiction de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, qui connaît aussi de certains droits de l’homme. Elle n’est pas la Cour africaine ; l’accès et le fondement conventionnel diffèrent.

Termes liés

• Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
• Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
• Cour interaméricaine des droits de l’homme

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)