Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Définition

Institution juridictionnelle de l’Union, comprenant la Cour de justice et le Tribunal. Elle assure le respect du droit de l’Union, notamment par le recours en manquement, le recours en annulation et la question préjudicielle.

Termes liés

• Question préjudicielle
• Recours en annulation
• Acquis communautaire (ou de l’Union européenne)
• CJUE
• Cour de justice de la CEDEAO

Pour aller plus loin

• Cour européenne des droits de l’homme — Conventionechr.coe.int ↗ (nouvel onglet)