Breach of duty

Définition

Dans le tort of negligence des droits anglais et américain, manquement du défendeur à l’obligation de prudence (duty of care) qu’il devait au demandeur : il n’a pas agi avec le soin qu’une personne raisonnable aurait apporté dans les mêmes circonstances. C’est l’un des éléments de la responsabilité pour négligence, avec l’existence du devoir, le lien de causalité et le dommage. En Angleterre, pour apprécier les précautions exigées, le juge peut tenir compte du risque de décourager des activités utiles (Compensation Act 2006, art. 1er). Équivalent français approximatif : la faute d’imprudence ou de négligence.

En clair : Ne pas avoir été aussi prudent qu’une personne raisonnable l’aurait été à sa place.

Textes de référence

• LII Wex, « negligence »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)
• Compensation Act 2006, art. 1er (Deterrent effect of potential liability)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Faute
• Responsabilité délictuelle
• Lien de causalité