Bail meublé
angl. Furnished tenancy
Définition
Location d'un logement décemment meublé permettant une occupation immédiate, soumise à un régime distinct du bail vide (durée, préavis, inventaire, dépôt de garantie).
En clair : Location d'un logement déjà équipé de meubles ; règles différentes du bail vide (durée, préavis).
Exemple
« Le bail meublé d'un an a été reconduit faute de congé régulier. »
En pratique
Vérifier la liste des meubles, le diagnostic et le caractère de résidence principale.
À ne pas confondre
Distinct de la location saisonnière courte durée et du bail mobilité.
Termes liés
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