Bail emphytéotique
angl. Emphyteutic lease
Définition
Bail de longue durée qui confère au locataire, appelé emphytéote, un droit réel immobilier pouvant être cédé et hypothéqué dans les conditions prévues par la loi.
En clair : Un bail de très longue durée qui donne au locataire un droit réel sur le terrain, souvent en échange de constructions.
Exemple
« Une collectivité consent un bail emphytéotique pour un équipement. »
En pratique
Vérifier durée, redevance, sort des constructions et publicité.
À ne pas confondre
Distinct du bail commercial ordinaire.
Termes liés
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