Droit civil · Affaires et sociétés
Bail rural
angl. Agricultural lease
Définition
Contrat de location de biens agricoles au profit d’un exploitant. Statut protecteur du preneur (durée, droit de renouvellement, contrôle des loyers) prévu par le code rural.
En clair : Le contrat de location de terres ou de bâtiments agricoles, très protecteur pour l’exploitant.
Exemple
« Un agriculteur loue des terres pour neuf ans et bénéficie d’un droit au renouvellement. »
Termes liés
Pour aller plus loin
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en B →