Droit réel
angl. Right in rem
Définition
Droit conférant à son titulaire un pouvoir juridique direct sur un bien. La propriété, l'usufruit et certaines sûretés réelles relèvent de cette famille, avec des prérogatives différentes.
En clair : Un droit qui porte directement sur un bien, comme la propriété ou l’usufruit.
Exemple
« L'usufruitier exerce sur le bien un droit réel distinct de la nue-propriété. »
En pratique
Le contenu, la publicité et l'opposabilité dépendent du droit réel concerné.
À ne pas confondre
À distinguer du droit personnel, qui permet d'exiger une prestation d'un débiteur.
Termes liés
Pour aller plus loin
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