Bail réel solidaire
angl. Affordable real lease (BRS)
Définition
Bail réel visant l’accession sociale à la propriété. Le BRS dissocie le foncier du bâti pour maîtriser le prix d’accession. Il s’inscrit dans la politique du logement abordable.
En clair : Un bail de longue durée qui permet d’acheter un logement à prix réduit, car le terrain reste la propriété d’un organisme foncier solidaire.
Exemple
« Un jeune couple achète un appartement en bail réel solidaire et paie une redevance pour le terrain. »
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