Leasehold

Définition

En droit anglais des biens, droit sur un immeuble détenu pour une durée déterminée en vertu d’un bail (lease) consenti par le bailleur, parfois appelé freeholder. Ce droit à terme (term of years absolute) est l’un des deux seuls droits réels pouvant exister en common law, avec la pleine propriété perpétuelle (fee simple absolute in possession, ou freehold) (Law of Property Act 1925, art. 1). À l’expiration du bail, l’immeuble revient au bailleur. Équivalent français approximatif : le bail emphytéotique, qui confère aussi un droit réel temporaire.

En clair : Être propriétaire d’un logement pour la durée d’un long bail, après quoi il revient au bailleur.

Textes de référence

• Law of Property Act 1925, art. 1 (legislation.gov.uk)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• GOV.UK, « Leasehold property »gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Bail emphytéotique