Droit civil · Droit du travail · Droit des obligations
Contrat d’assurance de groupe
angl. Group insurance contract
Définition
Contrat souscrit par une personne (employeur, association) pour le compte d’un groupe d’assurés. L’adhérent n’est pas toujours partie au contrat-cadre ; l’information et la résiliation sont aménagées.
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