Droit civil · Affaires et sociétés · Droit des obligations
Assurance-vie
angl. Life insurance
Définition
Contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie de primes, à verser un capital ou une rente au souscripteur ou à un bénéficiaire désigné, en cas de vie ou de décès. Régime successoral dérogatoire.
En clair : Un contrat d’épargne et de transmission : l’assureur verse un capital à l’assuré ou aux bénéficiaires désignés à son décès.
Exemple
« Au décès de sa mère, une fille perçoit le capital de l’assurance-vie dont elle était bénéficiaire. »
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