Droit civil · Droit médical
Aléa thérapeutique
angl. Therapeutic hazard
Définition
Accident médical non fautif survenu au cours d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Sous conditions de gravité, une indemnisation au titre de la solidarité nationale peut être ouverte, notamment via CCI et ONIAM, distincte de la responsabilité pour faute.
En clair : Accident lié aux soins sans faute du soignant ; une indemnisation collective est parfois possible.
En pratique
Évaluer seuils de gravité et formulaire CCI ; ne pas qualifier trop tôt « faute » faute de preuve.
À ne pas confondre
Aléa ≠ faute : l’indemnisation ne passe pas par la même logique.
Termes liés
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