Droit médical · Droit civil
Accident médical
angl. Medical accident
Définition
Événement indésirable survenu au cours d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Il peut relever d’une faute, d’un aléa thérapeutique, d’une infection nosocomiale ou d’une affection iatrogène, avec des régimes d’indemnisation distincts.
En clair : Problème grave survenu à l’occasion de soins — avec ou sans faute.
En pratique
Chronologie + dossier + qualification (faute/aléa/infection) avant de choisir CCI ou assignation.
Termes liés
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