Droit civil · Affaires et sociétés
Aléatoire
angl. Aleatory (contract)
Définition
Caractère d’un contrat dont les effets, quant aux avantages et pertes, dépendent d’un événement incertain pour toutes les parties.
En clair : Se dit d’un contrat dont le gain ou la perte dépend d’un événement incertain, comme l’assurance ou le viager.
Exemple
« Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire. »
En pratique
Identifier l’aléa et son incidence sur la lésion ou la nullité.
À ne pas confondre
Aléatoire ne signifie pas illicite.
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