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Droit civil

Aléa

angl. Aleatory element

Définition

Incertitude portant sur un événement dont dépend un contrat. Dans un contrat aléatoire, la chance de gain ou de perte est essentielle ; son absence peut vider l’accord de sa cause.

En clair : L’incertitude sur un événement dont dépend le contrat, comme la durée de vie du vendeur dans un viager.

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