Agent public

Définition

Personne qui occupe un emploi au service d’une personne publique, qu’elle soit fonctionnaire, contractuelle ou occasionnelle. Le droit applicable (statut, contrat, responsabilité) varie selon cette qualité.

Termes liés

• Titulaire (fonction publique)
• Contractuel de la fonction publique
• Procédure disciplinaire (fonction publique)
• Conseil de discipline des fonctionnaires
• Serment du fonctionnaire
• Statut général des fonctionnaires
• Obligation de réserve du fonctionnaire
• Public authority

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code général de la fonction publiqueLégifrance ↗ (nouvel onglet)