Droit administratif · Droit du travail · Fonction publique
Contractuel de la fonction publique
angl. Contract staff in the public service
Définition
Agent public recruté par contrat pour pourvoir un emploi permanent ou non, dans les cas prévus par les textes. Il relève du droit public pour l’essentiel du contentieux, sans être titulaire du statut de fonctionnaire.
En clair : Agent public recruté par contrat pour pourvoir un emploi permanent ou non, dans les cas prévus par les textes.
À ne pas confondre
Un contractuel de droit public n’est pas un salarié de droit privé, même si le langage courant parle de « contrat ».
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