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Droit pénal

Vol

angl. Theft

Définition

Soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Des circonstances aggravantes (violence, effraction, réunion…) alourdissent la répression.

En clair : Prendre le bien de quelqu’un sans droit.

Textes de référence

Exemple

« Une personne s’empare du téléphone laissé sur une table de café et part avec. »

En pratique

Distinguer vol simple et vols aggravés ; articuler avec recel en aval.

À ne pas confondre

Distinct de l’abus de confiance (bien déjà remis) et de l’escroquerie (remise par tromperie).

Termes liés

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