Burglary

Définition

En droit anglais, infraction prévue par l’article 9 du Theft Act 1968 : commet un burglary celui qui entre comme intrus (trespasser) dans tout ou partie d’un bâtiment avec l’intention d’y voler, d’y causer des lésions corporelles graves ou d’y commettre certains dommages, ou qui, après y être entré comme intrus, y vole ou y inflige des lésions graves, ou tente de le faire. Aux États-Unis, les droits pénaux répriment aussi l’entrée illicite dans un bâtiment avec l’intention d’y commettre une infraction. Équivalents français approximatifs : le vol aggravé par l’effraction ou la violation de domicile, selon les cas.

En clair : Entrer sans droit dans un bâtiment pour y voler ou y blesser quelqu’un, ou le faire après y être entré.

Textes de référence

• Theft Act 1968, art. 9 (Burglary)legislation.gov.uk ↗ (nouvel onglet)
• LII Wex, « burglary »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Cambriolage
• Vol
• Violation de domicile